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Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC)

 > Les missions du SPANC

- Contrôler la conception et la bonne exécution des installations d’ANC neuves.
  Une centaine d’installations neuves a été contrôlée depuis la création du SPANC, il y a 2 ans.

 - Diagnostiquer les installations ANC existantes (900 installations concernées) : près de 700 installations ont été visitées depuis 2006.

Le diagnostic des installations est achevé à l’Ile d’Olonne (82 installations contrôlées) et à Vairé (133 installations contrôlées). A Ste Foy: 470 installations contrôlées fin 2008. Il restera 120 installations à contrôler pour terminer le diagnostic en 2009.

Conformément à la loi, le SPANC dispose d’un budget autonome (55 000€) financé par des redevances pour le service rendu. Le SPANC a bénéficié au démarrage des aides de l’Agence de l’Eau et du Département.


 > Recommandations

Parmi les 500 installations existantes déjà contrôlées sur les 3 communes, 38% présentent un fonctionnement « non acceptable », c’est-à-dire présentant un risque sanitaire pour le milieu naturel, 42% présentent un fonctionnement insuffisant au regard des normes en vigueur et 20% un bon fonctionnement.

Il est rappelé que le bon fonctionnement d’une installation est soumis à un entretien régulier (vidanges des fosses à réaliser au moins tous les 4 ans).
La loi prévoit un contrôle périodique de bon fonctionnement par le SPANC.

Chaque visite de contrôle du SPANC donne lieu à un rapport de visite remis au propriétaire. Ce document permet d’attester du fonctionnement de l’installation. Les travaux prescrits sont à réaliser dans les 4 ans, conformément à la loi sur l’eau du 30/12/2006 ; Ce document est utile pour attester du suivi de l’installation ANC et deviendra bientôt obligatoire au moment de la vente d’un bien.



 > Réhabilitation des ANC 2012

La CCAV accompagne pour la dernière année la réhabilitation des ANC

Pour tout renseignement : SPANC au 02.51.96.86.85

 

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